L’association de malfaiteurs est une infraction obstacle prévue à l’article 450-1 du Code pénal.
Cette infraction est définie comme « tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement ».
L’association de malfaiteurs suppose pour être constituée la réunion d’un élément matériel et d’un élément moral.
1° L’élément matériel
S’agissant de l’élément matériel, pour qu’il soit caractérisé, il faut tout d’abord un groupement formé ou une entente établie (il faut donc deux individus ou plus). L’entente peut être définie comme la résolution d’agir concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes.
Par ailleurs cette entente doit avoir été établie en vue de préparer un crime ou un délit puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement.
Enfin, pour que l’élément matériel de l’association de malfaiteurs soit constitué, il faut que la préparation du crime ou du délit projeté soit caractérisée par un ou plusieurs faits matériels. En pratique, l’association de malfaiteurs se déduira, à partir des antécédents communs des participants au groupement ou à l’entente (condamnations, détentions), de leurs prises de contact (avec d’anciens détenus : Cass. crim. 21 mai 1990, Gaz. Pal. 1990. 2, somm. 633), et de leur réunion (Cass. crim.4 mars 1992, n° 91-86.821 , inédit).
2° L’élément moral
Chaque participant à l’entente ne peut être déclaré coupable que s’il s’y est agrégé «sciemment et volontairement », c’est-à-dire en sachant le caractère délictueux du groupement et avec la volonté de collaborer efficacement à la poursuite du but que les malfaiteurs se sont assignés.